OREIMA est une Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-07000032
Son siège social est au 42, rue Washington – 75008 Paris
C’est une société par actions simplifiée au capital de 225 000 € enregistrée au Registre de commerce de paris sous le numéro RCS Paris 498 619 188
Ce site est destiné à présenter au public les activités d’OREIMA et à mettre à disposition des informations sur ses produits. Ceci ne saurait être assimilé à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.
Les informations communiquées sur le site d’OREIMA sont fournies à titre strictement indicatif. Aucune souscription n’est possible à travers ce site.
Les différentes informations sur ce site et relatives aux fonds sont valables à leur date de publication. Ces informations peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement synthétique des textes et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni des recommandations d’investissement ni des conseils spécifiques aux visiteurs du site.
Il est rappelé que tout investissement dans des fonds immobiliers présente des risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur (notices d’information et/ou règlements) tenus à votre disposition sur simple demande auprès de la Société de Gestion.
Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent varier à la baisse ou à la hausse. Le montant initialement investi est susceptible de perte en capital et aucune garantie de revenus n’est donnée.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant.
Respect des droits des clients
En cas de réclamation, votre correspondant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations d’OREIMA, 42, rue Washington, 75008 Paris ou à investorrelation@oreima.fr
Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
OREIMA a adopté le règlement de déontologie recommandé par l’ASPIM et veille à prévenir l’existence de conflits d’intérêts.
Il est ici précisé que dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, OREIMA est dans une situation présentant des avantages significatifs:
– Société de gestion indépendante, elle ne dépend d’aucun établissement financier aux activités multiples pouvant être à l’origine de conflits d’intérêts et agit en toute indépendance quant à la gestion financière et au choix de ses partenaires et prestataires ;
– La société n’exerçant qu’un seul métier, la gestion collective immobilière pour compte de tiers, il n’y a pas de source de conflits d’intérêts engendrés par la coexistence de plusieurs métiers dans différentes classes d’actifs ou secteurs concurrents.
Si dans certaines situations complexes ou particulières, il apparaissait qu’un conflit potentiel puisse porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, OREIMA met en œuvre une procédure de gestion des conflits d’intérêts fondée sur la transparence des actions à l’égard de ses clients, visant notamment à informer les organes de gouvernance du fonds ou le client concerné de façon claire et détaillée.
Politique d’engagement Actionnarial
Conformément à l’Article R 533-16. -I du Code Monétaire et financier, la politique d’engagement actionnarial mentionnée au I de l’article L. 533-22 mise en place décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :
1. Le suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise
Pour les investissements éventuels dans des entreprises cotées, peu ou pas pratiqués par Oreima, le suivi se traduit par :
‐ L’identification des enjeux ESG des entreprises en portefeuille grâce à un dialogue constructif
‐ L’incitation des entreprises à rendre compte publiquement de leur stratégie ESG complétée par des indicateurs ESG pertinents de suivi ;
‐ Demander aux entreprises impactées par des controverses de niveau élevé la façon dont elles gèrent ces situations et les mesures correctives qu’elles mettent en place.
Pour les investissements dans des sociétés non cotées, le suivi se traduit par :
‐ La définition d’éléments d’information pertinents et d’objectifs mesurables d’impact extra-financier ;
‐ L’intégration, dans la mesure du possible, des informations et des objectifs dans la documentation contractuelle des investissements, permettant un suivi à minima annuel ;
‐ Un dialogue préalable auprès des prestataires ou dirigeants pour lesquelles les décisions ont un impact significatif sur leur structure du capital ou sur leur pérennité.
2. Le dialogue avec les sociétés détenues
Le comité ESG identifie le cas échéant et décide des enjeux ESG qui peuvent être abordés lors d’un engagement actionnarial avec les sociétés.
Plusieurs formes de dialogue peuvent être pratiquées lors des échanges avec les sociétés et le format le plus adapté est déterminé au cas par cas. L’engagement actionnarial peut prendre la forme de rencontres ou de conférences téléphoniques ou d’échanges d’emails avec les entreprises.
Pour ce qui est des entreprises non cotées, l’engagement actionnarial se traduit notamment par :
· Un dialogue autour de l’impact environnemental des sociétés financées, axe majeur dans la sélection des projets d’investissement.
· Une participation active d’OREIMA au sein d’organes de directions aux côtés des prestataires immobiliers en charge ou au côté des autres dirigeants, étant ici rappelé que la stratégie d’investissement conduit OREIMA à avoir généralement le contrôle de ces sociétés.
3. L’exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions
OREIMA exerce ses droits d’actionnaire, que ce soit via des
propositions et/ou vote des résolutions en assemblée générale ou des échanges en amont des assemblées générales sur toutes sortes d’enjeux et en particulier des enjeux ESG.
Notre politique de vote, spécifique a notre secteur immobilier, est développée ci-après.
4. La coopération avec les autres actionnaires
OREIMA se réserve le droit de participer à des actions de groupes d’actionnaires visant collectivement à convaincre les entreprises à adopter de meilleures pratiques ESG.
En qualité de signataire des UN PRI depuis 2012, OREIMA suit les meilleurs pratiques d’actionnaire.
5. La communication avec les parties prenantes
OREIMA interagit avec plusieurs parties prenantes telles :
‐ Les organismes de la gestion financière de place (Aspim , AMF, INREV , …)
‐ Les brokers
‐ Des ONG
– Les constructeurs et architectes
‐ Les médias notamment immobiliers
‐ Les fournisseurs de données ESG
‐ Les investisseurs
‐ Les locataires
‐ les actionnaires
6. La prévention et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement
Dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, OREIMA est dans une situation présentant des avantages significatifs:
– Société de gestion indépendante, elle ne dépend d’aucun établissement financier aux activités multiples pouvant être à l’origine de conflits d’intérêts et agit en toute indépendance quant à la gestion financière et au choix de ses partenaires et prestataires ;
– La société n’exerçant qu’un seul métier, la gestion collective immobilière pour compte de tiers, il n’y a pas de source de conflits d’intérêts engendrés par la coexistence de plusieurs métiers dans différentes classes d’actifs ou secteurs concurrents.
Les collaborateurs sont sensibilisés régulièrement au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux conflits d’intérêts. Ils sont tenus de déclarer leurs opérations financières au moins une fois par an. Des procédures de prévention des conflits d’intérêts sont en place. Le RCCI de la société de gestion s’assure du respect de ces dispositions.
Politique de Vote
La société a adopté une politique de vote, avec pour principe général de se prononcer sur les résolutions proposées. Cela concerne notamment les organisations professionnelles dont elle est membre et les sociétés immobilières détenues a 100%.
Le périmètre d’investissement actuel d’OREIMA ne comportant que des actifs immobiliers non cotés ou des sociétés immobilières contrôlées, les obligations réglementaires liées à la mise en place d’une politique de vote et des diligences associées sont non applicables.
En cas d’évolution du périmètre d’investissement, OREIMA mettra à jour sa politique d’exercice des droits de vote en conséquence.
Copyright
Le site OREIMA constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations qui figurent sur ce site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.
Toute reproduction ou, plus généralement, toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Sécurité
Certains utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel pour accéder à des informations spécifiques les concernant. Il incombe à ces derniers de sécuriser leur mot de passe. OREIMA ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse d’un mot de passe.
Les lois et règlements du pays à partir duquel vous accédez à ce site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions.
Compte rendu de la politique d’engagement actionnarial 2023
a. Périmètre
Oreima a voté aux assembles générales des organismes professionnels et en représentant des OPCI actionnaires des sociétés immobilières détenues en portefeuilles.
b. Préparation du vote
Sur tout le périmètre OREIMA a pu analyser les résolutions et mesurer les enjeux.
Les dirigeants ont exercé les droits de vote.
Il est à noter que les sociétés immobilières détenues par les fonds de la gamme OREIMA appliquent toute la charte ESG d’Oreima.
c- Bilan des votes
Les votes ont porté sur
Eu égard au dialogue préalable établi et a la situation décrite, les votes ont été dans l’ensemble conformes aux résolutions proposées.
D- transmission des ordres de vote
Les votes ont eu lieu soit par vote électronique, sont par présence à l’assemblée générale, soit par correspondance.
