OREIMA est une Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP-07000032
Son siège social est au 42, rue Washington – 75008 Paris
C’est une société par actions simplifiée au capital de 225 000 € enregistrée au Registre de commerce de paris sous le numéro RCS Paris 498 619 188
Ce site est destiné à présenter au public les activités d’OREIMA et à mettre à disposition des informations sur ses produits. Ceci ne saurait être assimilé à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.
Les informations communiquées sur le site d’OREIMA sont fournies à titre strictement indicatif. Aucune souscription n’est possible à travers ce site.
Les différentes informations sur ce site et relatives aux fonds sont valables à leur date de publication. Ces informations peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement synthétique des textes et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni des recommandations d’investissement ni des conseils spécifiques aux visiteurs du site.
Il est rappelé que tout investissement dans des fonds immobiliers présente des risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur (notices d’information et/ou règlements) tenus à votre disposition sur simple demande auprès de la Société de Gestion.
Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent varier à la baisse ou à la hausse. Le montant initialement investi est susceptible de perte en capital et aucune garantie de revenus n’est donnée.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant.
Politique de gestion des réclamations des clients
OREIMA a établi et applique une procédure spécifique afin de gérer les réclamations des clients, conformément au cadre juridique applicable.
Définition d’une « réclamation »
Une réclamation est définie comme une demande adressée par un client causée par son mécontentement à l’égard du prestataire de services d’investissement. Une demande d’information, de conseil, de clarification ou de service n’est donc pas considérée comme une réclamation.
Comment transmettre votre réclamation ?
Vous pouvez envoyer votre réclamation relative aux services fournis par OREIMA ou à une souscription dans un fonds géré par OREIMA. En cas de réclamation, votre correspondant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations d’OREIMA, 42, rue Washington, 75008 Paris ou à investorrelation@oreima.fr
Traitement de votre demande
Une fois votre réclamation envoyée, vous recevrez :
Le traitement de votre demande sera gratuit. Nous répondrons à toute demande d’information sur le traitement de votre réclamation.
Contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Dans le cas où la réponse apportée par OREIMA ne correspondrait pas à vos attentes, vous avez également la possibilité de contacter le Médiateur de l’AMF en utilisant le lien suivant : www.amf-france.org, ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Cedex 02, France.
Des informations complémentaires sur la Charte de la Médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
OREIMA a adopté une politique de gestion des conflits d’intérêts conformément au cadre juridique en vigueur. A cet égard, OREIMA maintient et applique des processus organisationnels en vue de prendre des mesures raisonnables destinées à identifier, prévenir, gérer et/ou suivre les conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des fonds d’investissement qu’elle gère (les « Fonds ») et de leurs investisseurs.
Identification des conflits d’intérêts
Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de plusieurs personnes sont, directement ou indirectement, en concurrence. OREIMA prend toutes les mesures raisonnables pour identifier les conflits d’intérêts qui peuvent survenir, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des Fonds entre :
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’OREIMA est chargé d’évaluer les situations où un conflit d’intérêts peut survenir. En particulier, OREIMA a mis en place des processus visant à détecter et à surveiller les situations dans lesquelles OREIMA ou les personnes qui lui sont liées sont susceptibles de recevoir un avantage quelconque au détriment d’un Fonds, de ses investisseurs ou de ses clients, ou se trouvent dans une situation où les intérêts de différents Fonds, investisseurs ou clients pourraient être en concurrence.
Dans ce contexte, OREIMA a mis en place des mesures organisationnelles et administratives visant à limiter le risque de conflit d’intérêts dans le cours normal des affaires, en ce compris :
Gestion des conflits d’intérêts
Pour chaque cas identifié, la procédure relative aux conflits d’intérêts prévoit une ligne de conduite et des mesures à prendre afin de gérer un conflit d’intérêts lorsqu’il survient.
Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives prises par OREIMA ne suffisent pas à garantir, à l’appréciation d’OREIMA, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d’un Fonds ou de ses investisseurs sera évité, OREIMA informera les investisseurs concernés de la nature et/ou de la source du conflit d’intérêts.
Ces situations, si elles se produisent, sont enregistrées dans un registre des conflits d’intérêts tenu par OREIMA.
Politique d’engagement Actionnarial
Conformément à l’Article R 533-16. -I du Code Monétaire et financier, la politique d’engagement actionnarial mentionnée au I de l’article L. 533-22 mise en place décrit la manière dont sont notamment assurés les éléments suivants :
Pour les investissements éventuels dans des entreprises cotées, peu ou pas pratiqués par Oreima, le suivi se traduit par :
‐ L’identification des enjeux ESG des entreprises en portefeuille grâce à un dialogue constructif
‐ L’incitation des entreprises à rendre compte publiquement de leur stratégie ESG complétée par des indicateurs ESG pertinents de suivi ;
‐ Demander aux entreprises impactées par des controverses de niveau élevé la façon dont elles gèrent ces situations et les mesures correctives qu’elles mettent en place.
Pour les investissements dans des sociétés non cotées, le suivi se traduit par :
‐ La définition d’éléments d’information pertinents et d’objectifs mesurables d’impact extra-financier ;
‐ L’intégration, dans la mesure du possible, des informations et des objectifs dans la documentation contractuelle des investissements, permettant un suivi à minima annuel ;
‐ Un dialogue préalable auprès des prestataires ou dirigeants pour lesquelles les décisions ont un impact significatif sur leur structure du capital ou sur leur pérennité.
Le comité ESG identifie le cas échéant et décide des enjeux ESG qui peuvent être abordés lors d’un engagement actionnarial avec les sociétés.
Plusieurs formes de dialogue peuvent être pratiquées lors des échanges avec les sociétés et le format le plus adapté est déterminé au cas par cas. L’engagement actionnarial peut prendre la forme de rencontres ou de conférences téléphoniques ou d’échanges d’emails avec les entreprises.
Pour ce qui est des entreprises non cotées, l’engagement actionnarial se traduit notamment par :
· Un dialogue autour de l’impact environnemental des sociétés financées, axe majeur dans la sélection des projets d’investissement.
· Une participation active d’OREIMA au sein d’organes de directions aux côtés des prestataires immobiliers en charge ou au côté des autres dirigeants, étant ici rappelé que la stratégie d’investissement conduit OREIMA à avoir généralement le contrôle de ces sociétés.
OREIMA exerce ses droits d’actionnaire, que ce soit via des propositions et/ou vote des résolutions en assemblée générale ou des échanges en amont des assemblées générales sur toutes sortes d’enjeux et en particulier des enjeux ESG.
Notre politique de vote, spécifique a notre secteur immobilier, est développée ci-après.
– Les constructeurs et architectes
‐ Les médias notamment immobiliers
‐ Les fournisseurs de données ESG
‐ Les investisseurs
‐ Les locataires
‐ les actionnaires
Politique de Vote
La société a adopté une politique de vote, avec pour principe général de se prononcer sur les résolutions proposées. Cela concerne notamment les organisations professionnelles dont elle est membre et les sociétés immobilières détenues a 100%.
Le périmètre d’investissement actuel d’OREIMA ne comportant que des actifs immobiliers non cotés ou des sociétés immobilières contrôlées, les obligations réglementaires liées à la mise en place d’une politique de vote et des diligences associées sont non applicables.
En cas d’évolution du périmètre d’investissement, OREIMA mettra à jour sa politique d’exercice des droits de vote en conséquence.
Copyright
Le site OREIMA constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations qui figurent sur ce site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.
Toute reproduction ou, plus généralement, toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Sécurité
Certains utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel pour accéder à des informations spécifiques les concernant. Il incombe à ces derniers de sécuriser leur mot de passe. OREIMA ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse d’un mot de passe.
Les lois et règlements du pays à partir duquel vous accédez à ce site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions.
Compte rendu de la politique d’engagement actionnarial 2023
a. Périmètre
Oreima a voté aux assembles générales des organismes professionnels et en représentant des OPCI actionnaires des sociétés immobilières détenues en portefeuilles.
b. Préparation du vote
Sur tout le périmètre OREIMA a pu analyser les résolutions et mesurer les enjeux.
Les dirigeants ont exercé les droits de vote.
Il est à noter que les sociétés immobilières détenues par les fonds de la gamme OREIMA appliquent toute la charte ESG d’Oreima.
c- Bilan des votes
Les votes ont porté sur
Eu égard au dialogue préalable établi et a la situation décrite, les votes ont été dans l’ensemble conformes aux résolutions proposées.
D- transmission des ordres de vote
Les votes ont eu lieu soit par vote électronique, sont par présence à l’assemblée générale, soit par correspondance.
